Salariés, commerçants, artisans, assimilés fonctionnaires, professions libérales, tous les actifs dépendent d’un ou plusieurs régimes de retraite. Leurs règles de fonctionnement sont éminemment complexes tant coté cotisations et prélèvements que mode d’évaluation et de paiement. Vous trouverez ci après les principales informations pratiques vous permettant d’y voir plus clair, afin de préparer et instruire votre dossier pour prendre votre retraite et toucher vos pensions dans les meilleures conditions. Au-delà de cet exposé qui reprend les grandes lignes de fonctionnement de nos régimes, nous vous proposons de télécharger les formulaires d’évaluation de retraite à adresser à vos caisses d’affiliation. Pour cela, rendez-vous sur notre stand virtuel d’E.O.R. sur foruminvest en cliquant ici.

I. SALARIES: Comment se décompose votre future retraite.

Apparue en 1961 et rendue obligatoire en 1973, la retraite complémentaire des salariés du secteur privé comprenait, début 2007, 36 caisses de retraite chargées de recouvrir les cotisations, de comptabiliser les points acquis tout au long d’une carrière, de calculer le montant de la pension et d’en assurer le paiement.
Exemple de noms de caisses : l’Anep, L’UGRR, l’Irec…

Les points de retraite sont obtenus par des cotisations prélevées sur le salaire brut dans la limite de 3 fois le plafond de la Sécurité sociale (fixé en 2007 à 2.682 euros).
Le taux de cotisation est de 7,50 % sur la partie du salaire inférieure ou égale à ce plafond.
Au-delà, le taux appliqué est de 20 %.

Le montant de la retraite complémentaire varie en fonction de la durée de la carrière et du niveau de rémunération.
Il est égal au nombre de points acquis tout au long de la carrière multiplié par 1,1480 euros, qui est la valeur du point Arrco au 1er avril 2007. Le régime attribue des majorations pour enfants élevés ou à charge.

En tant que salariés, les cadres du secteur privé dépendent de l’Arrco, mais également de l’Agirc.

Apparu en 1947, le régime de retraite complémentaire des salariés cadres comprenait, début 2007, 23 caisses de retraite chargées de recouvrir les cotisations, de comptabiliser les points acquis tout au long d’une carrière, de calculer le montant de la pension et d’en assurer le paiement.
Exemple de noms de caisses : ACGME, Circia, Capimmec...

Les salariés cadres cotisent à une caisse Arrco sur la partie de leur salaire brut inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale (fixé en 2007à 2.682 euros). Le taux de cotisation est alors de 7,5 %.
Au-delà de ce plafond, ils cotisent à l’Agirc au taux de 20,30 %.

Comme pour l’Arrco, le montant de la retraite complémentaire varie en fonction de la durée de la carrière et du niveau de rémunération.
Il est égal au nombre de points acquis tout au long de la carrière multiplié par 0,4073 euros, qui est la valeur du point Agirc au 1er avril 2007. Le régime attribue des majorations pour enfants nés ou élevés.

Créé en 1970, l’IRCANTEC est un régime réglementaire assurant la retraite complémentaire des non cadres et cadres appartenant à l’une des trois fonctions publiques (Territoriale, d’Etat et Hospitalière) et n’ayant pas le statut de fonctionnaire.

Les points s’obtiennent par les cotisations acquittées sur la base des émoluments perçus. 
Le montant de ces cotisations est de 4,5% sur la tranche A des salaires et de 14% sur la tranche B.
Comme précédemment, ces cotisations sont appelées à 125%, les prélèvements étant en réalité respectivement de 5 ,63% et de 17,5%.

Le montant de l’allocation de retraite IRCANTEC varie selon la durée d’assurance. L’allocation peut être liquidée au taux plein si vous avez entre 60 et 65 ans et justifiez de 150 trimestres d’assurance tous régimes confondus.

Elle est égale au nombre de points multiplié par la valeur du point au moment du paiement (0,40208 € au 1er janvier 2003). Le régime attribue des majorations pour enfants élevés (10% pour trois enfants et 5% par enfant supplémentaire à concurrence de 30%).
 

La pension de réversion du régime général (de la CNAV et de l’ORGANIC)

Le conjoint doit, pour pouvoir bénéficier d’une pension de réversion remplir les conditions suivantes :

• avoir au moins 55 ans,
• avoir été marié pendant au moins deux ans avec le conjoint décédé (la durée du mariage peut toutefois être inférieure à deux ans si un enfant est issu du mariage),
• ne pas être remarié au moment de la demande,
• ne pas disposer de ressources personnelles dépassant 2080 fois le S.M.I.C horaire.

Depuis le 1.1.1995, la pension de réversion est égale à 54% du montant maximum de la retraite que percevait ou aurait perçu le participant décédé.

La pension de réversion est assortie d’une majoration de 10% si le conjoint survivant a eu ou a élevé au moins trois enfants et d’une majoration forfaitaire pour enfant(s) à charge.

 
La pension de réversion du régime ARRCO

Pour pouvoir bénéficier d’une pension de réversion égale à 60% des points acquis par le participant décédé, le conjoint survivant doit avoir atteint l’âge de 55 ans.
Les droits à réversion sont ouverts sans condition d’âge si, au moment du décès, l’intéressé(e) est invalide ou a deux enfants à charge.

Les droits de réversion peuvent faire l’objet d’une majoration pour enfant.

En présence de plusieurs ayants droit, (conjoint et ex-conjoint(s) divorcé(s) non remarié(s), la pension peut être partagée.

 
La pension de réversion du régime AGIRC

Le conjoint survivant non remarié a droit, à partir de 60 ans, à une allocation retraite calculée sur la base d’un nombre de points correspondants à 60% de ceux servant au calcul de l’allocation réellement perçue par le participant décédé (pension principale + majorations pour enfants).
Cependant, le conjoint survivant peut demander cette allocation dès 55 ans. La pension subie alors des abattements variables selon l’âge auquel la demande est formulée.
 

La pension de réversion du professionnel libéral

• REGIME DE BASE

Le conjoint doit, pour pouvoir bénéficier d’une pension de réversion de régime de base remplir les conditions suivantes :

• avoir au moins 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail),
• avoir été marié pendant au moins deux ans avec le conjoint décédé (la durée du mariage peut toutefois être inférieure à deux ans si un enfant est issu du mariage),
• ne pas être remarié au moment de la demande,

La pension de réversion est égale à 50% du montant maximum de la retraite que percevait ou aurait perçu le participant décédé 
Si l’assuré a cotisé moins de 15 ans, la pension est égale à la pension de l’assuré. Si l’assuré a cotisé plus de 15 ans, la pension est au moins égale à l’AVTS (2849,84 €).
La pension de réversion du régime de base est perçue sous certaines conditions de cumul.

• REGIME COMPLEMENTAIRE

Pour pouvoir bénéficier d’une pension de réversion du régime complémentaire, le conjoint non remarié doit :

• Avoir été marié pendant deux ans (ou enfant issu du mariage)
• Avoir au moins 60 ans
• Avoir cotisé pendant 10 ans au minimum et avoir acquis au moins 40 points

La pension de réversion du régime complémentaire est égale à 60% de la pension de l’assuré décédé.

Tous les actifs qui ne sont pas salariés relèvent de régimes spécifiques attachés à leur profession ou fonction. Comme les salariés, ils cotisent à un régime de base et dans certains cas à un ou plusieurs régimes complémentaires qui sont facultatifs pour certains, obligatoire pour d’autres.
 

Les gérants majoritaires de SARL (chefs d’entreprise) et les commerçants relèvent de l’ORGANIC qui comprend un régime de base obligatoire et un régime complémentaire facultatif.
 

Le régime de base 

Pour les droits acquis avant 1973, il s'agit d'une retraite en points. Le montant est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point de retraite, revalorisé chaque année.

Pour les droits acquis après 1973, le régime Organic est aligné depuis cette date sur le régime général des salariés, le mode de calcul est donc strictement identique (cf CNAV).

Les cotisations des assurés sont calculés sur la base des revenus professionnels non salariés (16,35%) dans la limite du plafond Sécurité Sociale et sont déductibles du revenu professionnel non salarié du chef d’entreprise.
A cette cotisation de base, s’ajoute la cotisation du régime complémentaire obligatoire des conjoints, qui est proportionnelle au revenu et qui est due quelle que soit la situation matrimoniale de l’assuré. Cette cotisation est égale à 2,5% de la part du revenu inférieur ou égale au tiers du plafond Sécurité Sociale et à 3,95% de la part du revenu comprise entre le tiers et le plafond Sécurité Sociale.

Important : A partir du 1er janvier 2004, le régime complémentaire obligatoire des conjoints sera remplacé par un nouveau régime complémentaire obligatoire bénéficiant à tous les adhérents. Ce nouveau régime permettra aux commerçants de bénéficier d'une retraite complète et comparable à celle des salariés et des artisans.
 

Le régime complémentaire facultatif 

La retraite complémentaire du régime ORGANIC dépend du choix de l’assuré et de son revenu professionnel. 
L’adhésion ouvre droit à attribution de points variant en fonction de la classe de cotisation sélectionnée.
Le montant de la retraite est égal au nombre de point multiplié par la valeur du point.
 

Les artisans relèvent de la CANCAVA qui comprend leur régime de base et un régime complémentaire obligatoire.
Depuis 1973, les cotisations sont identiques à celles des salariés du secteur privé et procurent les mêmes droits à la retraite.
Les cotisations varient selon le montant des revenus générés par l’activité de l’artisan.
 

Le régime de base

Pour les droits acquis avant 1973, il s'agit d'une retraite en points. Le montant est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point de retraite, revalorisé chaque année.

Les droits acquis postérieurement à 1973, sont calculés de manière identique au régime de base des salariés en fonction de trois paramètres : la durée d’assurance exprimée en trimestres cotisés auprès du régime des artisans, les revenus professionnels cotisés des meilleures années, un taux variant en fonction de la durée d’assurance tous régimes confondus (cf CNAV).
 

Le régime complémentaire obligatoire

Créée en 1979, la retraite complémentaire des artisans est obligatoire.

Les points s’obtiennent par les cotisations prélevées sur le salaire brut.
Le taux de cotisation est de 6% du revenu professionnel. La cotisation minimale est calculée sur la base de 200 fois le SMIC horaire. La cotisation maximale est quant à elle calculée sur la base de 4 fois le plafond Sécurité Sociale.

Le montant de la retraite complémentaire varie selon la durée d’assurance. Il est égal au nombre de points multipliés par la valeur du point (0,28728 € au 1/4/2002).
 

Le régime de base 

Le régime vieillesse de base, commun à l'ensemble des professions libérales est géré par la Caisse Nationale d'Assurances Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL).

La cotisation à ce régime se décompose en une partie forfaitaire égale à 1 448 euros en 2003 et une partie proportionnelle de 1,40 % du revenu professionnel de l’avant dernière année plafonnée à 
145 920 euros en 2003.

L'âge normal de la retraite est fixé à 65 ans, ou au plus tôt à 60 ans si l'adhérent est déclaré inapte au travail ou invalide de guerre. 

Le montant de la retraite annuelle est de 7 125 euros pour 150 trimestres d'exercice. Pour une durée inférieure, le montant de l'allocation est fixé au prorata du nombre de trimestres cotisés. 

Dans certains cas, cette allocation peut être augmentée d'une majoration pour conjoint à charge.
 

Le régime complémentaire obligatoire

Le régime de retraite complémentaire est géré par la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV). 

Ce régime obligatoire comporte 6 classes de cotisations. L'adhérent cotise dans la classe qui correspond à son revenu professionnel net de 2001. Les cotisations pour l'année 2003 sont décrites dans le tableau suivant :

L'adhérent a la possibilité d'opter chaque année pour la classe immédiatement supérieure à celle qui correspond à sa tranche de revenus.

La cotisation versée donne droit à un certain nombre de points en fonction de la classe de cotisation :

Comme dans les autres régimes complémentaires, le point a une valeur annuelle qui permet de calculer le montant des pensions (22,84 € en 2003) .
La pension est majorée de 10% pour tout assuré ayant élevé trois enfants au moins.

L’âge normal de la retraite est fixé à 65 ans ou au plus tôt à 60 ans s’il est inapte au travail ou invalide de guerre. L’assuré doit en outre pouvoir justifier de 10 années complètes d’activité relevant de la CIPAV. S’il a versé moins de 10 années de cotisations, il peut en demander le remboursement ;
 

Peuvent bénéficier d’une retraite d’exploitant agricole, le chef d’exploitation d’une entreprise agricole, son conjoint, les membres de la famille du chef d’exploitation ou de son conjoint vivant sur l’exploitation et participant aux travaux.
La retraite d’un exploitant agricole est composée d’une retraite de base et , depuis le 1/4/2003 d’un régime de retraite obligatoire (instituée par la loi du 4/3/2002 et par les décrets du 20/2/2003) géré par les caisses de mutualité sociale agricoles.
 

Le régime de base 

Les conditions d’attribution de la pension vieillesse du régime de base sont :

• une année minimum de cotisation
• 65 ans (possibilité de partir à taux plein sans abattement si vous totalisez 37,5 années de cotisations tous régimes confondus ou si inapte au travail, ancien combattant, déporté …)

La retraite de base est composée :

• d’une part forfaitaire dont le montant maximum est de 2849,84 € depuis le 1/1/2003 (montant de l’Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés) et qui dépend du nombre de trimestres cotisés ou équivalents.
• d’une part proportionnelle calculée en point. La valeur du point est égale à 3,35 € au 1/1/2003.

Notons, que comme pour le régime de base des salariés, le régime des exploitants agricoles prévoit une majoration de la durée d’assurance pour les mères de famille (deux années par enfants).

La retraite de base est plafonnée et ne peut être supérieure au montant maximum de la pension du régime de base des salariés soit 3648 € par trimestre depuis le 1/1/2003.

Une majoration de 10% est accordée si l’assuré a eu ou élevé trois enfants au moins.
 

Le régime complémentaire

Les exploitants agricoles bénéficient aujourd’hui du deuxième pilier de retraite au même titre que les autres catégories professionnelles.
Sa mise en place permet aux agriculteurs retraités, après une période complète, de disposer d’un revenu au moins égal au ¾ du SMIC net.
Les cotisations sont calculées sur l’assiette des cotisations MSA et donne droit à des points (valeur du point au 1/1/2003 : 0,2876 €).