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Amortissement
de Robien
Le 3 avril dernier, Gilles de Robien - Ministre du Logement - a présenté un nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif.
Plus incitatif que le dispositif Besson, ce projet poursuit 3 objectifs majeurs : détendre le marché locatif dans certaines zones, encourager un plus grand nombre de français à amortir dans le logement locatif et relancer la construction.
Le dispositif de Robien, tout en aménageant la Loi Besson, conserve le principe de l’amortissement du logement. Le taux d’amortissement reste toujours fixé à 8% du prix du bien pendant les 5 premières années puis à 2,5 % au delà, dans la limite d’une durée totale d’amortissement de 15 ans soit au maximum 65% du prix d’acquisition.
L’engagement de location reste de 9 ans minimum. Pendant la période d’amortissement, le taux de déduction forfaitaire sur les loyers est ramené à 6% au lieu de 14% dans le régime de droit commun.
Les frais de gérance, taxe foncière, prime d’assurance pour les loyers impayés et les intérêts de crédit sont également déductibles.
Les déficits fonciers ainsi générés sont imputables sur les revenus globaux dans la limite de 10.700 €uros par an. Le solde éventuel est reportable au titre des déficits fonciers pendant 10 ans.
Enfin, la possibilité de louer à un ascendant ou descendant d’un membre de la famille sans suppression de l’avantage fiscal reste toujours en vigueur pour les logements acquis neufs ou en V.E.F.A.
depuis le 9 octobre 2002. L’amortissement de Robien est également étendu aux S.C.P.I.
La grande nouveauté du dispositif de Robien est la suppression des
plafonds de ressources des locataires et la réactualisation des plafonds de loyer. Cette réévaluation concerne aussi bien les logements neufs que les logements anciens.
D’autre part, un nouveau zonage est établi ; ne sont retenues que 3 zones géographiques :
ZONE A : agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français.
ZONE B : agglomérations de plus de 50.000 habitants et les zones chères (franges parisiennes, littorales, frontalières).
ZONE C : reste du territoire.
NOUVEAUX PLAFONDS DE LOYERS
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Logements Neufs
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Zone A |
18 € / m² / mois |
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Zone B |
12,5
€ / m² / mois
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Zone C |
9 € / m² / mois
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Logements Anciens
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Zone A |
14,4 € / m² / mois |
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Zone B |
9,4
€ / m² / mois
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Zone C |
6,3 € / m² / mois
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Si vous souhaitez investir et profiter du dispositif de Robien, n’oubliez pas que vous achetez avant tout de la « pierre » et pas uniquement un avantage fiscal.
La qualité de construction, les prestations du logement, l’expertise du gestionnaire et les assurances locatives sont aussi des éléments importants à ne pas négliger.
Jean-Claude BERTRAND
Avantis Patrimoine
Rappel : pour déduire
le coût des travaux
Vous souhaitez faire réaliser des travaux d'amélioration
sur un immeuble, les loyers sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Sachez
que l'année de déduction du coût des travaux n'est pas celle de la facturation ou de la
réalisation des travaux, mais celle du paiement effectif à l'entrepreneur, qu'il
provienne de vos disponibilités ou d'un emprunt. Une dépense millésimée 1999 sera donc
déductible au titre des revenus fonciers 1999 (déclaration en février 2000) et aura un
effet immédiat sur votre imposition 2000. Une dépense étalée sur décembre 1999 et
janvier 2000 générera un effet sur votre imposition 2000, au titre du paiement en
décembre 1999, et 2001 au titre de celui de janvier 2000! Profitez de plus de la baisse
de la TVA sur les travaux depuis le 15 septembre 1999.
Nathalie Vaurs
Juriste études fiscales
Groupe Comptoir des Entrepreneurs-La Hénin.
Le placement immobilier en parts de SCPI
tous les atouts de l'immobilier en direct, la diversification en plus et les soucis de gestion en moins.
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Deux solutions s'offrent alors à l'épargnant :
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Les SCPI sont des sociétés dont l'unique activité est l'acquisition et la gestion d'immeubles. Vous, en tant que particulier, y placez des fonds. Votre épargne est alors investie dans un patrimoine immobilier de bureaux et de locaux commerciaux, (plus rentable que l'immobilier d'habitation). Ce patrimoine est mis en location et vous percevez les loyers sous forme de revenus trimestriels, qui vous procurent un rendement net annuel compris entre 6 et 7 % par an.
Les SCPI permettent de rendre tout à fait accessible le placement en immobilier d'entreprise, souvent hors de portée pour un simple particulier (l'investissement de départ en SCPI se situe habituellement à un minimum de 1 500 à 3 000 euros). C'est un placement simple et sans soucis car la société de gestion sélectionne les immeubles à acquérir, trouve les locataires, gère et entretient le patrimoine, perçoit les loyers et les redistribue chaque trimestre aux porteurs de parts.
Le succès de ce type de placement n'est plus à démontrer. Les quelques 600 000 porteurs de parts de
SCPI, en sont la preuve patente.
Pour plus d'information :
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Téléphone : 01 53 62 40 40
Benoît Girardon
Directeur de Clientèle
Groupe UFG
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