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Fiches conseils avec :

• Définition générale

• Intérêts de l’assurance-

• vie

• La place de l’assurance-vie dans le patrimoine des français

Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie ? 

Protéger le conjoint/ concubin survivant
Protéger un enfant handicapé ?

Qui peut souscrire ?

Le rôle de l'assureur

Qui est l'assuré ?

Qui est Le bénéficiaire

 

Qui peut-on désigner comme bénéficiaire?

Des clauses bénéficiaires adaptées : à tiroirs, le démembrement, avec charge.

Comment désigner le bénéficiaire ?

Comment modifier la clause bénéficiaire ?

Comment percevoir le bénéfice du contrat en tant que bénéficiaire ?

La nature du contrat
Le choix des versements
La forme du contrat

Choix du support
Choix du mode de gestion des contrats multi-supports?

Gestion libre
Gestion profilée:risqué, prudent, équilibré.
Notion d'arbitrage

Peut-on rompre son engagement?
Peut-on récupérer tout ou partie des sommes versées ?
Peut-on céder son contrat ?

Aliénation du capital
Faible revalorisation
Gérer son contrat

• Pourquoi prendre date maintenant ?

• Puis-je faire une avance sur mon contrat ?

• Dois-je suivre la gestion de mon contrat ?

On peut définir l'assurance-vie comme étant un contrat par lequel une personne (l’assureur) s’engage, en contrepartie d’une rémunération (prime ou cotisation) à verser un capital  ou une rente, soit à la personne qui a souscrit la police d’assurance 
(le souscripteur), soit à la personne sur la tête de laquelle le risque est pris (l’assuré), soit à un tiers désigné par le souscripteur (le bénéficiaire), dans le cas d’un événement futur déterminé (le risque assuré) se réalise (le sinistre).

• Intérêts de l’assurance-vie :

Une enveloppe fiscale avantageuse tant en terme de revenus qu’en terme de succession. Des opportunités de gestion identiques à une détention de titres ou de sicav en directe.

• La place de l’assurance-vie dans le patrimoine des français :

L'assurance-vie s'est énormément développée ces 20 dernières années, bien qu'elle n'ait aucun caractère obligatoire. Son utilité première est de garantir l'assuré de faits et événements non couverts par d'autres assurances obligatoires.
Son développement a entraîné une évolution constante des contrats d'assurance. Ce sont alors développés des contrats conçus davantage comme des instruments d'épargne voire de spéculation que d'assurance du risque lui-même.

Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie ? 

Les contrats d'assurance-vie présentent en effet de nombreux intérêts en matière d’épargne :

- ils peuvent servir de placement en vue de la préparation de la retraite : obtention de revenus complémentaires. Selon le type de contrat il sera en effet possible de prévoir une sortie du contrat en rente ou en capital

- ils permettent une optimisation certaine du rendement des fonds placés sur le contrat, après prise en compte de la fiscalité. Il constitue donc un placement intéressant, même si ces dernières années l'évolution de la fiscalité a quelque peu freiné les investissements

- ils peuvent servir d'instrument de garantie d'un prêt par exemple, ce qui permet de disposer de capitaux empruntés plus facilement pour réaliser un investissement.  

• protéger et se protéger

Protéger le conjoint/ concubin survivant

Le conjoint survivant, et surtout le concubin, disposent de droits limités dans la succession du défunt. De plus, la succession peut s'accompagner du paiement de droits importants. Aussi, il est important de préparer sa succession et l’assurance-vie est un bon outil.

Protéger un enfant handicapé

Il existe plusieurs types de contrats d'assurance destinés aux enfants handicapés. Ces contrats permettent le versement d'un capital ou d'une rente à la personne handicapée au décès de l'assuré. De plus, les primes versées bénéficient d'une réduction d'impôt.  

Préparer sa transmission est vivement recommandé. Cela permet d'éviter des situations dramatiques tant pour un particulier que pour un chef d'entreprise. 

Comment anticiper sa transmission ?

- réaliser un bilan patrimonial 
- mesurer les enjeux civils, financiers et fiscaux d’une succession
- recadrer les objectifs de transmission et mettre en place des 
- solutions adaptées
- anticiper les coûts fiscaux incompressibles.

L'assurance-vie est un bon outil pour préparer sa transmission :
elle favorise la réduction de l'assiette de l'impôt.

En effet, le capital ou la rente payable lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ne font pas partie de la succession de l’assuré décédé.  

Sa fiscalité avantageuse permet d’optimiser une stratégie patrimoniale à long terme.

Elle permet de favoriser une transmission envers son conjoint ou des tiers, étrangers à une succession classique.

Qui peut souscrire ?

Le souscripteur est la personne physique ou morale qui, pour son compte ou celui d'une ou plusieurs autres personnes, souscrit un contrat d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance.

La police d'assurance est signée à son nom.
Il s'engage au paiement des primes.
C'est le "propriétaire" du contrat d'assurance.

Le souscripteur est le personnage central de l'opération d'assurance : il choisit de souscrire le contrat pour lui-même ou pour un autre assuré, de rester bénéficiaire ou de désigner un autre bénéficiaire.

La souscription peut se faire sous différentes formes : individuelle, conjointe ou démembrée.

Le rôle de l’assureur ?

l'assureur gère le contrat et détient les fonds versés par le souscripteur.

Il versera au bénéficiaire du contrat le capital ou rente lors du dénouement du contrat.  

Qui est l’assuré ?

L'assuré est la(les) personne(s) physique(s) ou morale(s), choisie(s) par le souscripteur, sur laquelle(lesquelles) repose le risque assuré. Ainsi si le risque couvert est le décès, seul le décès de l'assuré entraîne le paiement de la prestation par l'assureur

Qui est le bénéficiaire ?

Le bénéficiaire est la personne désignée pour recevoir les prestations garanties par le contrat soit au décès du souscripteur, dans le cas d’une assurance en cas de décès, soit à l’échéance fixée dans l’hypothèse d’une assurance en cas de vie. 

C’est au souscripteur qu’incombe la désignation du (ou des) bénéficiaire(s). La désignation devra être insérée dans le contrat d’assurance-vie dans une clause prévue à cette effet : la clause bénéficiaire.

La désignation d’un bénéficiaire est facultative mais elle revêt une grande importance, c’est elle qui fait de l’assurance-vie un outil performant de la gestion patrimoniale. 

En effet, le capital ou la rente payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire désigné ne font pas partie de la succession de l’assuré. Le capital est donc transmis en franchise de droits (sous réserve de la fiscalité applicable). 

Cependant, lorsque le contrat d’assurance est conclue sans désignation d’un bénéficiaire, le capital ou la rente garantie font partie de la succession du contractant. 

C’est donc en tant qu’héritiers du souscripteur que les successeurs profiteront de l’assurance, et à ce titre, seront redevables des droits de succession.

Qui peut-on désigner comme bénéficiaire ?

Le bénéficiaire peut être une personne physique ou une personne morale.

Les personnes morales peuvent être des

- personnes morales de droit privé : tel est le cas d’une assurance décès souscrite au profit de l’entreprise sur la tête de ses dirigeants ou de ses principaux collaborateurs …

- personnes morales de droit privé poursuivant une mission d’utilité publique : association reconnue, fondation ….

- personnes morales de droit publique : Etat, collectivité locales, établissements publics …

Le bénéficiaire doit être déterminé ou tout au moins déterminable. A défaut, l’assurance est censée ne pas avoir de bénéficiaire.

Cette désignation peut être :        

- nominative : 

« mon épouse, Madame X née le … »

- indirecte :   

« mes enfants nés ou à naître »
« mon conjoint »
« mes héritiers »
« mes ayants-droit »
« mon conjoint, à défaut mes enfants »

Ces clauses types sont souvent ambiguës et leurs réalisations ne répondent pas toujours aux attentes des souscripteurs. C’est pourquoi les praticiens ont dressé une liste de pièges à éviter.

Des clauses bénéficiaires adaptées

Il convient en effet souvent de recourir à des clauses plus adaptées aux besoins du souscripteur et à sa situation familiale. La clause bénéficiaire permet une grande souplesse en la matière. Les souscripteurs ont donc la possibilité de mettre en place des clauses bénéficiaires sur mesure, dont voici quelques exemples

Les clauses tiroirs

Il est primordial de désigner plusieurs bénéficiaires et de prévoir dès l’origine la répartition du capital transmis entre les bénéficiaires pour ne pas provoquer de mésentente familiale.  

Les clauses tiroirs, dont voici un exemple, sont ces outils de protection :

« mon fils A, pour 50% de la somme disponible, à défaut ses enfants, mon fils B, pour 50% de la somme disponible, à défaut ses enfants. »

Le démembrement de la clause bénéficiaire :

Toujours dans le souci de désigner plusieurs bénéficiaires, la pratique a développé la technique du démembrement de la clause bénéficiaire dans les contrats d’assurance-vie. 

Il s’agit de prévoir deux bénéficiaires pour le capital décès :

le premier (souvent le conjoint du souscripteur- assuré) recevant l’usufruit (droit de percevoir les revenus, intérêts, dividendes) du capital décès et le second (souvent les enfants), la nue- propriété (droit d’accéder à la pleine propriété au décès de l’usufruitier) du capital décès. 

Sachant qu’au décès de l’usufruitier, l’usufruit s’éteint et rejoint la nue-propriété pour former la pleine propriété en franchise de droits de succession, l’utilisation de cette technique juridique dans les contrats d’assurance-vie permet de transmettre un capital sur deux générations en franchise de droits de succession.

La clause bénéficiaire avec charge :

Il est possible d’introduire dans la désignation bénéficiaire une charge que devra remplir le bénéficiaire.

Ces charges peuvent être très différentes :

«  à charge pour elle de recueillir : mon chien Milou … »

«  à la condition qu’il ne perçoive pas le capital avant sa majorité »

 « etc … »

La réglementation et la jurisprudence sur les libéralités avec charges sont alors applicables. Il faut en particulier que la charge, n’en soit pas impossible, illicite ou immorale (ex : « à charge pour elle de se marier avec Monsieur X … »).

Comment désigner le bénéficiaire ?

La désignation du bénéficiaire est indépendante du contrat d’assurance et ne revêt, de ce fait, aucun caractère contractuel. Il s’agit en effet d’un acte unilatéral qui n’exige ni le concours du bénéficiaire, ni le consentement de l’assureur. Il ne dépend que de la volonté du souscripteur. La loi énumère divers types de supports permettant la désignation de bénéficiaire.

Elle peut être réalisée :

- soit dans la police du contrat elle-même : il n’existe pas de formalisme particulier, le souscripteur indiquant simplement, à la conclusion, du contrat, la ou les personne(s) qu’il désigne comme bénéficiaire(s).

- soit par voie d’avenant au contrat : cette forme de désignation est fréquemment utilisée quand le souscripteur, en cours de contrat, désire révoquer le bénéficiaire initial et lui substituer une autre personne.

- soit par simple lettre : cette forme de désignation est tout à fait valable et se suffit à elle-même dès lors que le souscripteur marque clairement sa volonté de désigner comme bénéficiaire de la prestation telle ou telle personne, et ce, même si l’assureur n’a pas encore rédigé l’avenant demandé.

- soit par acte notarié

- par testament  

Comment modifier la clause bénéficiaire ?

La désignation d’un bénéficiaire peut être révoquée avant toute acceptation du bénéficiaire. Le souscripteur peut alors décider de changer de bénéficiaire.

Il existe cependant quelques situations où le bénéficiaire désigné et de surcroît acceptant peut être exceptionnellement révoqué (ex : tentative de meurtre ou d’assassinat par le bénéficiaire sur la personne assurée).

Pour être licite et opposable à l’assureur, la modification de bénéficiaire doit être réalisée selon les dispositions édictées par la loi. Cependant, cette liste n’est pas limitative. Le souscripteur pourrait modifier le bénéficiaire par simple lettre adressée à l’assureur.

A noter : Le bénéficiaire peut toujours renoncer à sa désignation au titre de l’assurance. Cette renonciation est indépendante de son acceptation ou de sa renonciation à la succession du souscripteur. Dans ce cas, l’assurance-vie est automatiquement attribuée au second bénéficiaire désigné par le souscripteur (Réponse ministérielle Roques du 27 septembre 1993).

Comment percevoir le bénéfice du contrat en tant que bénéficiaire ?

Comment percevoir le bénéfice du contrat en tant que bénéficiaire ?

En cas de décès de l’assuré, et quelle que soit la date à laquelle il survient, la compagnie doit verser au bénéficiaire du contrat, les capitaux dus ou la rente prévue.

Pour percevoir ce capital ou cette rente, le bénéficiaire dispose d’un délai de 10 ans pour faire valoir ses droits. Il doit donc accepter le bénéfice du contrat et pour cela avoir eu connaissance du dénouement du contrat. Cette acceptation peut être notifiée à la compagnie d’assurance par simple lettre.

Ayant accepté le bénéfice du contrat par simple lettre, le bénéficiaire est alors tenu à certaines formalités pour obtenir le versement du capital ou de la rente.

Il doit adresser à la compagnie :

- un extrait d’acte de décès de l’assuré

- une fiche individuelle d’état civil

- l’original du contrat.

Ce n’est que lorsque la compagnie dispose de ces pièces que commence à courir le délai de 30 jours au terme duquel le paiement doit avoir lieu. En cas de désignation de bénéficiaire par testament, la compagnie exigera qu’il soit justifié de la qualité de bénéficiaire par la présentation du testament. En général, un délai de trois mois au moins s’écoulera entre la naissance du droit au capital et son règlement effectif.

• Quel type de contrat choisir

la nature des contrats

Il existe différentes formes de contrats d'assurance-vie en cas de vie (capital ou rente viagère, immédiate ou différé), en cas de décès (assurance temporaire, assurance-vie entière et vie entière différée). On trouve aussi des assurances dite "mixtes" associant une assurance en cas de vie et une en cas de décès.

Il existe également des produits dérivés de l’assurance-vie : contrat DSK, Plan Epargne Populaire (PEP) ou les bons ou contrats de capitalisation.

Le choix des versements

La constitution d'un capital garanti à un terme déterminé nécessite le versement de primes de la part du souscripteur du contrat d'assurance. C'est l'assureur qui va déterminer le montant de la prime, mais c'est le souscripteur qui choisira son mode de versement.

La forme du contrat

Lors de son adhésion, le souscripteur devra remplir le bulletin d’adhésion et prendre connaissance des conditions générales du contrat d'assurance. Il est recommandé de lire attentivement les conditions du contrat qui lui seront opposables pendant toute la durée de ce dernier.

Choix du support

Contrat en francs 

Ce type de contrat est essentiellement composé d’obligations (dans la plupart des cas, il s’agit de l’actif général de la compagnie d’assurance). Le rendement de ces contrats, après déduction des frais de gestion, est redistribué en totalité aux assurés. On parle de « participation aux bénéfices ». Cette formule qui a longtemps fait les beaux jours de l’assurance-vie, n’offre plus les mêmes performances. Avec la baisse des taux longs, les supports en francs ont vu leur rendement fléchir. Aujourd’hui le taux de rendement s’établit autour de 5% contre 10% en 1994.

Contrat en unités de compte ou multi-supports 

Face aux fléchissements des contrats en francs, les professionnels ont développé des contrats en unités de comptes. Ces contrats peuvent proposer à la fois un fond en francs (adossé à des obligations principalement) et un nombre très variable de supports. Le souscripteur a la possibilité d’orienter sa sélection sur plusieurs supports de son choix. Il peut effectuer des arbitrages entre eux au gré de la conjoncture. En effet, la performance de ces supports est directement liée à celle de la bourse. C’est pourquoi ces supports peuvent afficher des performances négatives mais également très élevées, ce qui est le cas ces dernières années.

Contrat en actions (contrats dits DSK)

Ce contrat est un dérivé du contrat en unités de compte. C’est un contrat, dont les supports sont obligatoirement investis à hauteur de 50% dans des actions françaises et européennes. En contrepartie d’un risque accentué, les rendements de ces contrats peuvent être extrêmement élevés.

Choix du mode de gestion des contrats multi-supports

- Gestion libre : si le souscripteur a des compétences pour gérer seul son contrat et effectuer les arbitrages souhaités en fonction de la conjoncture économique mondiale, il peut librement répartir les sommes investies sur les supports éligibles sur son contrat.

 - Gestion profilée : cependant, si le souscripteur n’a pas les connaissances pour gérer seul son contrat et effectuer les arbitrages souhaités, il peut décliner cette responsabilité à la compagnie d’assurance. 

Les professionnels proposent ainsi des profils de gestion qui tiennent compte du risque plus ou moins important que leur client est prêt à prendre. 

Il existe ainsi trois catégories de profils dont la répartition d’actifs s’effectue de la façon suivante :

- le profil prudent : il est composé en très grande partie d’obligations ou de supports monétaires

- le profil équilibré : il est composé autant d’obligations que d’actions

- le profil dynamique : il est composé essentiellement d’actions.

Notion d’arbitrage 

Les contrats d’assurance-vie en unités de compte offrent au souscripteur la faculté de participer à la gestion du contrat grâce aux arbitrages. L’arbitrage permet de ne pas figer les placements, lors de la souscription du contrat, mais de les faire évoluer en fonction des fluctuations des marchés financiers ou de considérations propres au souscripteur. Celui-ci pourra opter pour une gestion sécuritaire dans un premier temps, pour progressivement adopter une démarche plus performante et rentable, et vice et versa. Ces arbitrages ont un coût pour le souscripteur qui varie selon les compagnies. 

Dans le cadre des contrats à gestion profilée, ce sont les compagnies qui effectuent elles-mêmes les arbitrages à l’intérieur d’un profil de gestion de manière à améliorer le rendement tout en conservant la nature première du profil (prudent, équilibré, dynamique). Dans ces contrats, l’assureur se charge de la gestion, aucun frais d’arbitrage n’est donc prélevé.

 De même les gestionnaires de Sicav, de FCP ou de fonds de fonds éligibles au contrat choisi par le souscripteur, arbitrent eux-mêmes à l’intérieur de leur enveloppe sans que le souscripteur ne puisse intervenir. Ces opérations sont neutres en terme de coût pour le souscripteur.

Peut-on rompre son engagement ?

Le souscripteur d'un contrat d'assurance, lorsqu'il souscrit, s'engage, à verser des sommes sur son contrat pendant une durée déterminée. En cas de défaut de versement des primes, il lui est possible de résilier son contrat, ou bien de faire l'avance des primes non payées sans modifier son contrat, ou encore d'effectuer une réduction du contrat.

Peut-on récupérer tout ou partie des sommes versées ?

Des rachats (retraits) partiels peuvent être effectués pour récupérer une partie de l'épargne. Le souscripteur peut aussi demander le rachat total de son contrat.

Peut-on céder son contrat ?

Le propriétaire d'un contrat d'assurance peut céder son contrat, mais il devra obtenir le consentement de l'assuré si celui-ci est différent du souscripteur.

 En effet, l'existence d'une provision mathématique pour le contrat d'assurance lui donne une valeur patrimoniale. Le souscripteur peut donc céder la propriété de son contrat. La cession peut être gratuite (donation) ou elle peut être effectuée contre remise d'une somme d'argent, le contractant réalisant ainsi une vente.

Au moment de souscrire vérifiez bien l'ensemble des frais qui seront susceptibles d'être prélevés un jour sur votre contrat !

 Frais d’entrée 
(ou de souscription ou chargements)

Lors du dépôt des fonds, et au moment du versement de chaque prime, l’assureur retient des frais qui peuvent se monter jusqu’à 
5 % du versement. Cet élément très important doit impérativement être pris en compte par le souscripteur lors du choix de la compagnie et du contrat. En effet, ils grèvent la rentabilité du contrat.